La concurrence et la contrefaçon à Argenteuil Val d'Oise 95

La concurrence déloyale est l’atteinte portée à l’image d’une marque. Elle est à distinguer de la contrefaçon qui est l’atteinte aux droits de propriété d’une marque.

Le constat peut être réalisé par nos Huissiers de Justice pour attester une situation de contrefaçon ou de concurrence déloyale.

Besoin d'un constat de concurrence déloyale ou de contrefaçon ?

La concurrence déloyale

La concurrence est des moteurs de notre économie et rythme la vie des entreprises. Cependant, elle possède son revers : la concurrence déloyale.

Notre Etude SAS LEROY-BEAULIEU - ALLAIRE - LAVILLAT est à vos côtés afin d’identifier la pratique frauduleuse, afin de protéger vos droits et intérêts et, le cas échéant, d’y mettre fin.

Les différentes formes de la concurrence déloyale

La concurrence déloyale peut prendre différentes formes :

  • Le dénigrement public par un concurrent
  • Le détournement de clientèle par votre personnel au profit d’un concurrent
  • La diffusion d’informations secrètes à propos de votre entreprise par un de vos salariés
  • Le non-respect d’une clause de non concurrence par un ancien salarié

La contrefaçon

La contrefaçon est la reproduction de la propriété d’un tiers, en indiquant ou en laissant présumer l’authenticité de la chose. Le droit de propriété intellectuelle ou le droit d’auteur est donc violé.

Afin d’obtenir réparation, il est nécessaire que vous ayez en votre possession la preuve de la contrefaçon. Cependant, obtenir cette preuve n’est pas chose aisée.

Les Huissiers de Justice de la SAS LEROY-BEAULIEU - ALLAIRE - LAVILLAT sont à vos côtés afin de dresser un constat permettant d’apporter la preuve de la contrefaçon.