Le dépôt horodaté

L'horodatage effectué par nos Huissiers de Justice apporte à votre dépôt une garantie efficace.

Faire appel à l’horodatage

Besoin d'un horodatage ?

L’horodatage « online » est une technique protégeant vos droits sur une œuvre, une création ou une invention. Elle contre tout dépôt similaire effectué ultérieurement par un tiers.

Nos Huissiers de Justice de la SAS LEROY-BEAULIEU - ALLAIRE - LAVILLAT procèdent à un procès-verbal de constat de dépôt afin de consigner une date et une heure précise qui seront l’origine d’une « présomption de paternité » sur votre œuvre.

De nombreuses situations et professions nécessitent l’intervention de cette pratique :

  • Architecte : plans, dessins, maquettes
  • Avocats : conclusions, synthèses
  • Graphistes : dessins, logos, CGI
  • Inventeurs : créations, inventions
  • Musiciens : ébauches, partitions
  • Photographes : négatifs, clichés
  • Publicitaires : présentations, médias
  • Stylistes : dessins, modèles, croquis

Les avantages de l’horodatage

Les Huissiers de Justice de la SAS LEROY-BEAULIEU - ALLAIRE - LAVILLAT, en recourant à l’horodatage, vous assurent :

  • L’authentification précise de la date et de l’heure du dépôt
  • L’assurance de la validité de l’œuvre au long du dépôt
  • La preuve de l’absence de modification apportée à votre œuvre

La protection apportée par le constat de dépôt avec la technique de l’horodatage garantit une protection absolue de vos droits relatifs à la propriété intellectuelle durant 30 ans.