Les constats d'inventaire et de destruction par un Huissier Argenteuil Val d'Oise 95

Particulier ou entreprise, nos Huissiers de Justice prennent à cœur la mission qu’ils se sont donnés de protéger votre patrimoine.

Notre équipe d’Huissiers de Justice dressent des constats afin de sauvegarder vos droits sur votre patrimoine.

Besoin d'un constat d'inventaire ou de destruction ?

Le constat d’inventaire

Les droits patrimoniaux d’une personne peuvent être protégés grâce au constat d’inventaire. Les Huissiers de Justice de la SAS LEROY-BEAULIEU - ALLAIRE - LAVILLAT détaillent les biens en votre possession dans un document afin de vous constituer une preuve de l’état de votre patrimoine à un instant T.

La force probatoire de ce constat sera nécessaire dans plusieurs situations :

  • Donation de biens
  • Décès
  • Tutelle ou curatelle
  • Divorce
  • Dissolution d’une communauté de biens
  • Conclusion d’un mariage ou PACS

Le constat de destruction

Le patrimoine d’une entreprise connaît également de nombreuses fluctuations. Ainsi, il arrive que des marchandises soient impropres à la vente, ce qui nécessite leur destruction.

Les Huissiers de Justice de la SAS LEROY-BEAULIEU - ALLAIRE - LAVILLAT ont les compétences nécessaires afin de rédiger un procès-verbal constatant la destruction des marchandises. Ce constat aura le rôle de preuve légitimant la sortie du bilan les marchandises ayant été détruites.