Constat nouvelles technologies par un Huissier Argenteuil Val d'Oise 95

Faire appel à un Huissier de Justice permet d’obtenir une preuve dans le cadre d’un litige. Il est important de savoir qu’une simple capture d’écran ou photographie n’est pas suffisante.

Les nouvelles technologies sont une grande avancée pour l’être humain. Cependant, il existe de nombreuses situations au sein desquelles elles sont sources de litiges, d’abus, de violences et de délits.

En tant que victime de ces abus, apporter la preuve de la situation n’est pas aisé. Ainsi, il peut être plus simple et avantageux de faire appel à notre Etude SAS LEROY-BEAULIEU - ALLAIRE - LAVILLAT.

Besoin d'un constat sms, internet ou informatique ?

Les différentes situations litigieuses

L’objectif principal des Huissiers de Justice est de vous fournir une preuve afin d’obtenir réparation.

Ainsi, nous dressons des procès-verbaux afin de constater ces situations :

  • Diffamation
  • Harcèlement moral, sexuel, scolaire
  • Contrefaçon
  • Utilisation frauduleuse de ce même outil
  • Dysfonctionnement de votre outil informatique

Les différents constats

L’Etude SAS LEROY-BEAULIEU - ALLAIRE - LAVILLAT effectue divers constats exclusivement dédiés aux nouvelles technologies :

  • Le constat informatique
  • Le constat de dépôt de votre œuvre
  • Le constat de SMS ou de messages vocaux
  • Le constat vidéo