SASGROUPE-B
BONJEAN BALDEYROU
Huissiers de Justice
Île de France
Adresse postale
Taverny
Accueil de l'Étude
09h00 à 12h30 et 13h30 à 18h, sauf le vendredi fermeture à 17h00
Faîtes votre demande de constatConstat
de permis de construire
Le constat d’affichage du permis de construire est essentiel afin de se constituer une preuve irréfutable du respect des obligations.
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Constat
vidéo
Le constat vidéo constitue une véritable alternative au classique procès-verbal de constat et assure une protection effective de vos droits et intérêts.
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Constat
internet et nouvelles technologies
Les nouvelles technologies sont une grande avancée pour l’être humain. Cependant, il existe de nombreuses situations au sein desquelles elles sont sources de litiges, d’abus et de délits.
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d'un constat ? Le procès-verbal de constat fait « foi jusqu’à preuve du contraire ». Horodatage
certifié Il fait preuve de l'existence d'un document à une date donnée.
Nous dressons des constats
Dans le Val-d'Oise, (95), les Hauts-de-seine (92), Le Val-de-Marne (94), la Seine-Saint-Denis (93) et à Paris (75).
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